Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par CréaCom auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Identification de l'entreprise

CréaCom

Entreprise Individuelle

Responsable : Manon LHOPITAULT

Adresse : 10 route de Botcoët 56500 PLUMELIN

E-mail : contact@creacom.bzh

Site internet : www.creacom.bzh

SIREN : En cours de création

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Article 3 – Prestations proposées

CréaCom propose notamment les prestations suivantes :

• Création de sites internet

• Gestion des réseaux sociaux (Community Management)

• Création graphique

• Création d'identité visuelle

• Photographie professionnelle

• Vidéo

• Impression de supports de communication

• Goodies personnalisés

• Broderie

• Flocage textile

• Conseil en communication

Cette liste est non exhaustive.

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Article 4 – Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande devient définitive uniquement après :

• la signature (ou acceptation) du devis ;

• le versement de l'acompte demandé.

Toute modification importante demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

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Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués sur les devis.

Ils sont exprimés en euros.

Les prestations sont facturées selon les conditions précisées sur le devis accepté.

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Article 6 – Acompte

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.

La réalisation de la prestation débute uniquement après réception de cet acompte.

L'acompte reste acquis à CréaCom en cas d'annulation de la commande par le client, sauf accord écrit contraire.

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Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires figurent sur les devis et factures.

Le solde est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis.

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Article 8 – Retard de paiement

Conformément aux dispositions du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels.

CréaCom se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 9 – Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard dans la transmission des éléments par le client ;

• de modification importante du projet ;

• de cas de force majeure.

Les délais commencent uniquement lorsque tous les éléments nécessaires ont été transmis par le client et que l'acompte a été encaissé.

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Article 10 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• logos ;

• documents ;

• accès aux différents services concernés.

Lorsque CréaCom est chargée de produire ces éléments, cette prestation fait l'objet d'une facturation spécifique précisée sur le devis.

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Article 11 – Validation des créations

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les créations graphiques comprennent trois séries de modifications (BAT).

Toute demande supplémentaire pourra être facturée selon le tarif horaire en vigueur.

Toute validation d'un BAT vaut acceptation définitive du visuel, notamment concernant :

• l'orthographe ;

• les couleurs ;

• les dimensions ;

• le positionnement ;

• les éléments graphiques.

Après validation, aucune réclamation concernant ces éléments ne pourra être acceptée.

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Article 12 – Création de site internet

Le client est responsable de la transmission des contenus (textes, photographies, logos...) nécessaires à la réalisation du site.

Lorsque CréaCom réalise ces contenus, cette prestation est facturée en supplément.

CréaCom met en œuvre toutes les bonnes pratiques de référencement naturel (SEO), sans pouvoir garantir une position précise dans les résultats des moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

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Article 13 – Community Management

Le contenu et le nombre de publications sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.

Sauf mention contraire, le client dispose d'un délai de 7 jours pour valider les propositions de publications.

En l'absence de réponse dans ce délai, CréaCom pourra suspendre la prestation jusqu'à réception des validations.

Les retards imputables au client ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ni prolongation automatique des délais.

Les acomptes versés restent acquis.

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Article 14 – Impression, broderie, flocage et goodies

Toute production débute uniquement après validation écrite du BAT.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication imputable à CréaCom ou à son fournisseur.

Les couleurs peuvent légèrement varier entre l'affichage à l'écran et le produit final.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit chez un fournisseur, CréaCom proposera une solution équivalente. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée entre les parties, la commande concernée pourra être annulée et les sommes déjà versées pour cette prestation seront remboursées.

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Article 15 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par CréaCom demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des factures.

Le client bénéficie ensuite d'un droit d'utilisation conforme à la prestation commandée.

Toute reproduction, modification ou revente non autorisée est interdite.

Les fichiers sources (AI, PSD, INDD, etc.) ne sont pas cédés, sauf mention expresse figurant sur le devis.

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Article 16 – Portfolio

Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, CréaCom est autorisée à présenter les réalisations effectuées (sites internet, logos, supports imprimés, broderies, flocages, photographies, vidéos...) sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou tout autre support de communication afin de présenter son savoir-faire.

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Article 17 – Conservation des fichiers

CréaCom conserve les fichiers de travail pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison de la prestation.

Au-delà de cette période, leur archivage ne peut être garanti.

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Article 18 – Responsabilité

CréaCom s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'informations erronées transmises par le client ;

• de retard imputable au client ;

• de dysfonctionnement provenant d'un prestataire tiers ;

• de force majeure.

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Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.creacom.bzh.

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Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CréaCom.